● Déclaration des causes de décès déclaration faite par le médecin de l'état civil chargé de constater le décès et dont l'enregistrement est effectué, dans un dessein statistique, à la direction départementale de la santé.
Encyclopédie Universelle. 2012.
déclaration — [ deklarasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. declaratio 1 ♦ Action de déclarer; discours ou écrit par lequel on déclare. Faire, prononcer, rédiger une déclaration. Selon sa propre déclaration : selon ce qu il a dit lui même. ⇒ aveu, 2. dire, parole.… … Encyclopédie Universelle
Droit Des Successions En France — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 … Wikipédia en Français
Droit des successions (France) — Droit des successions en France Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 … Wikipédia en Français
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Fonte des glaces — Réchauffement climatique Cet article concerne réchauffement climatique. Pour les variations cycliques de l histoire du climat, voir changement climatique … Wikipédia en Français
SCIENCES SOCIALES (PRÉHISTOIRE DES) — Les sciences sociales sont fréquemment aujourd’hui l’objet d’un double discours. Tantôt, devant le relatif échec de la croissance quantitative, on se préoccupe de revenir de la Lune pour enfin mieux aménager la Terre, et on se tourne avec un… … Encyclopédie Universelle
Associations luttant contre le non-respect des droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… … Wikipédia en Français
Exode des Allemands d'Europe de l'Est — L’exode des Allemands d Europe de l Est désigne le transfert dramatique des populations allemandes vers l Allemagne et l Autriche actuelles. L exode commença après la Première Guerre mondiale et fut une des causes de la montée du nazisme. Les… … Wikipédia en Français
Liste des épisodes de Naruto Shippūden — Cet article présente la liste des épisodes de la série télévisée d animation japonaise Naruto Shippūden, deuxième partie issue du manga Naruto. Ils sont groupés par saisons en fonction des périodes de diffusions (avril septembre et octobre mars)… … Wikipédia en Français
Liste des sectes — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l … Wikipédia en Français
